CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 3115 Gaspard Vieux sollicite du Conseil bourgeoisial de Saint-Maurice un acte de carence, du fait qu'il se trouve malade et dans l'impossibilité de payer les frais du procès qu'il a dû soutenir contre le capitaine Elie de Kalbermatten., 26.02.1836 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC/AB Saint-Maurice Saint-Maurice, Commune / Bourgeoisie, 13. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM Papiers modernes, 1659-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2806-3816 Correspondance générale de la ville, 1814-1946 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 3114 François Mottier demande un secours à la bourgeoisie de Saint-Maurice pour déblayer sa cave et sa propriété au Bois Noir, encombrées par l'éboulement du torrent du Saint-Barthélemy., 30.01.1836 (Document)
        CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 3115 Gaspard Vieux sollicite du Conseil bourgeoisial de Saint-Maurice un acte de carence, du fait qu'il se trouve malade et dans l'impossibilité de payer les frais du procès qu'il a dû soutenir contre le capitaine Elie de Kalbermatten., 26.02.1836 (Document)
        CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 3116 Le directeur de la police centrale autorise le président de Saint-Maurice à faire intimer par le brigadier de gendarmerie l'ordre de quitter le canton dans la huitaine au citoyen Jean David Chapuis, de Morclaz, sous peine d'y être contraint par la force publiqu

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 3115

Titre:

Gaspard Vieux sollicite du Conseil bourgeoisial de Saint-Maurice un acte de carence, du fait qu'il se trouve malade et dans l'impossibilité de payer les frais du procès qu'il a dû soutenir contre le capitaine Elie de Kalbermatten.

Dates
Période de création:	26/02/1836
Lieu:	Saint-Maurice

Support
Support / Träger:	Papier, 2 folios, 18,5x28

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1836

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=372810

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 3115 Gaspard Vieux sollicite du Conseil bourgeoisial de Saint-Maurice un acte de carence, du fait qu'il se trouve malade et dans l'impossibilité de payer les frais du procès qu'il a dû soutenir contre le capitaine Elie de Kalbermatten., 26.02.1836 (Document)

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