CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 3135 Convocation du président de Saint-Maurice à l'assemblée du Conseil de dizain pour sanctionner ou rejeter diverses lois présentées par la Diète, à savoir sur le système des finances, le renouvellement de la ferme des tabacs et les naturalisations., 09.11.1836 (D

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 3135
Titre:Convocation du président de Saint-Maurice à l'assemblée du Conseil de dizain pour sanctionner ou rejeter diverses lois présentées par la Diète, à savoir sur le système des finances, le renouvellement de la ferme des tabacs et les naturalisations.

Dates

Période de création:09/11/1836
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 18,5x25,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Président: Cocatrix

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1836
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=372830
 

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