CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 3141 Arrêté de la bourgeoisie de Saint-Maurice interdisant toute coupe de bois dans les forêts communes situées au-dessus de l'église et au Bois Noir, aussi bien aux gens de Saint-Maurice qu'à ceux d'Evionnaz, aussi longtemps que les difficultés existant entre les d

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 3141
Titre:Arrêté de la bourgeoisie de Saint-Maurice interdisant toute coupe de bois dans les forêts communes situées au-dessus de l'église et au Bois Noir, aussi bien aux gens de Saint-Maurice qu'à ceux d'Evionnaz, aussi longtemps que les difficultés existant entre les deux communes ne seront pas aplanies.

Dates

Période de création:13/02/1837
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 18x25

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Président: de Bons
Huissier: Vallet

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1837
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=372836
 

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