CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 3146 Arrêté du Conseil bourgeoisial de Saint-Maurice interdisant toute coupe de bois le long du Rhône, tant sur les propriétés particulières que bourgeoisiales sous peine d'une amende de 20 batz et, suivant les cas, d'être traduit au Tribunal correctionnel., 16.07.1

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 3146
Titre:Arrêté du Conseil bourgeoisial de Saint-Maurice interdisant toute coupe de bois le long du Rhône, tant sur les propriétés particulières que bourgeoisiales sous peine d'une amende de 20 batz et, suivant les cas, d'être traduit au Tribunal correctionnel.

Dates

Période de création:16/07/1837
Lieu:Saint-Maurice

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Président: de la Pierre
Secrétaire: de Bons
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1837
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=372841
 

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