CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 3166 Rappel aux débiteurs de la bourgeoisie de Saint-Maurice qui ne se sont pas acquittés de leur dû pour rachat des censes féodales, de le faire sans retard sous peine de poursuite., 13.05.1838 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 3166
Titre:Rappel aux débiteurs de la bourgeoisie de Saint-Maurice qui ne se sont pas acquittés de leur dû pour rachat des censes féodales, de le faire sans retard sous peine de poursuite.

Dates

Période de création:13/05/1838
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 17,5x21,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Président: de la Pierre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1838
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=372861
 

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