CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 3175 La commune d'Evionnaz avise le président de la bourgeoisie de Saint-Maurice qu'elle refuse de procéder au partage des biens communs tant que la commune de Vérossaz n'aura pas levé son opposition à ce partage., 21.10.1838 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 3175
Titre:La commune d'Evionnaz avise le président de la bourgeoisie de Saint-Maurice qu'elle refuse de procéder au partage des biens communs tant que la commune de Vérossaz n'aura pas levé son opposition à ce partage.

Dates

Période de création:21/10/1838
Lieu:Evionnaz

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 16,5x21,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Président d'Evionnaz: Mettan

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1838
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=372870
 

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