CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 3179 Le président du dizain de Saint-Maurice rend compte au président de la ville de Saint-Maurice du résultat des débats de la Diète concernant la révision de la constitution et la représentation nationale à raison de la population., 20.12.1838 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 3179
Titre:Le président du dizain de Saint-Maurice rend compte au président de la ville de Saint-Maurice du résultat des débats de la Diète concernant la révision de la constitution et la représentation nationale à raison de la population.

Dates

Période de création:20/12/1838
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 20x27,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Président du dizain: de Cocatrix

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1838
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=372874
 

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