CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 3186 Arrêté sur la votation concernant l'acceptation ou le rejet de la nouvelle constitution adressé au président de Saint-Maurice par de Cocatrix, président du dizain., 08.02.1839 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 3186
Titre:Arrêté sur la votation concernant l'acceptation ou le rejet de la nouvelle constitution adressé au président de Saint-Maurice par de Cocatrix, président du dizain.

Dates

Période de création:08/02/1839
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 18,5x27,5

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1839
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=372881
 

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