CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 3194 Jacques Denis Faivre, de Saint-Maurice, demande au président de la ville un certificat d'indigence pour avoir droit à un défenseur officieux dans la procédure au sujet de la rixe qu'il a eue à l'auberge de l'Union avec l'appointé Pilet et un autre gendarme vaud

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 3194
Titre:Jacques Denis Faivre, de Saint-Maurice, demande au président de la ville un certificat d'indigence pour avoir droit à un défenseur officieux dans la procédure au sujet de la rixe qu'il a eue à l'auberge de l'Union avec l'appointé Pilet et un autre gendarme vaudois le 2 septembre 1838.

Dates

Période de création:13/04/1839
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 21,5x33

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1839
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=372889
 

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