CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 3200 Le président du dizain transmet à celui de la ville de Saint-Maurice les arrêtés de la Diète concernant la nouvelle constitution. Copie du rapport des commissaires fédéraux., 19.07.1839 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 3200
Titre:Le président du dizain transmet à celui de la ville de Saint-Maurice les arrêtés de la Diète concernant la nouvelle constitution. Copie du rapport des commissaires fédéraux.

Dates

Période de création:19/07/1839
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 19,5x28

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Président du dizain: Barman

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1839
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=372895
 

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