CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 3280 Arrêt du Conseil d'Etat fixant à 200 pieds (nouvelle mesure) la lisière des terrains longés ou traversés par la grande route au Bois Noir. Sur cette surface, le terrain peut être mis en culture ou, en tous cas, les bois et broussailles doivent en être extirpés.

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC/AB Saint-Maurice Saint-Maurice, Commune / Bourgeoisie, 13. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM Papiers modernes, 1659-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2806-3816 Correspondance générale de la ville, 1814-1946 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 3279 Le Conseil de Saint-Maurice avise Joseph Seydoux, locataire des moulins, qu'il doit curer le canal d'amenée d'eau depuis le magasin à poudre jusqu'à la Clêtre, faute de quoi, ces travaux seront faits par la commune et la note de frais lui sera adressée., 09.184
        CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 3280 Arrêt du Conseil d'Etat fixant à 200 pieds (nouvelle mesure) la lisière des terrains longés ou traversés par la grande route au Bois Noir. Sur cette surface, le terrain peut être mis en culture ou, en tous cas, les bois et broussailles doivent en être extirpés.
        CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 3281 Convocation du président de Saint-Maurice à l'assemblée du Conseil du dizain pour le mardi 5 courant pour décider le maintien ou la suppression des gardes sanitaires vétérinaires établis contre le dizain de Martigny à cause de la maladie du bétail., 01.10.1841

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 3280

Titre:

Arrêt du Conseil d'Etat fixant à 200 pieds (nouvelle mesure) la lisière des terrains longés ou traversés par la grande route au Bois Noir. Sur cette surface, le terrain peut être mis en culture ou, en tous cas, les bois et broussailles doivent en être extirpés.