CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 3310 Pétition des communiers de Vérossaz exposant leur surprise en apprenant que la bourgeoisie de Saint-Maurice voulait prendre de nouvelles dispositions au sujet du droit à la jouissance des portions en adoptant un nouveau règlement en contradiction avec la conven

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 3310
Titre:Pétition des communiers de Vérossaz exposant leur surprise en apprenant que la bourgeoisie de Saint-Maurice voulait prendre de nouvelles dispositions au sujet du droit à la jouissance des portions en adoptant un nouveau règlement en contradiction avec la convention passée avec les villages de Vérossaz et d'Evionnaz.

Dates

Période de création:16/02/1842
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 22,5x27

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Maurice Gex, Hyacinthe Woeffray

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1842
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=373005
 

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