CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 3387 L'avocat Joseph Hyacinthe Barman annonce au Département de l'intérieur qu'il n'accepte pas la fonction de président de la bourgeoisie de Saint-Maurice que l'assemblée primaire a bien voulu lui confier. Pour ce faire, il s'appuie sur l'article 15 de la loi élect

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 3387
Titre:L'avocat Joseph Hyacinthe Barman annonce au Département de l'intérieur qu'il n'accepte pas la fonction de président de la bourgeoisie de Saint-Maurice que l'assemblée primaire a bien voulu lui confier. Pour ce faire, il s'appuie sur l'article 15 de la loi électorale.

Dates

Période de création:16/01/1843
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 17x22

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1843
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=373082
 

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