CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 3402 Plainte adressée au Département de justice et police par Marie Josette Penay, ressortissante de Saint-Maurice, au sujet du refus de l'autorité de la ville de délivrer un acte d'origine pour son fils naturel, Emmanuel Romain. Le Département désire recevoir des e

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 3402
Titre:Plainte adressée au Département de justice et police par Marie Josette Penay, ressortissante de Saint-Maurice, au sujet du refus de l'autorité de la ville de délivrer un acte d'origine pour son fils naturel, Emmanuel Romain. Le Département désire recevoir des explications au sujet de cette plainte.

Dates

Période de création:20/02/1843
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier en-tête, 1 folio, 22,5x34

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Chef du Département: Burgener

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1843
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=373097
 

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