CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 3411 Le curateur des enfants de Philibert Deferr demande au Conseil de Saint-Maurice une réduction de la taxe de patente sur le commerce qu'ils exploitent, vu la réduction importante du revenu de ce commerce., 02.04.1843 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC/AB Saint-Maurice Saint-Maurice, Commune / Bourgeoisie, 13. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM Papiers modernes, 1659-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2806-3816 Correspondance générale de la ville, 1814-1946 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 3410 David Jacquemain, d'Yvorne, propose au président de la ville de Saint-Maurice, le docteur Barman, la fondation d'une association pour la vente des produits indigènes, industriels et agricoles. Il développe un schéma des statuts de cette association., 27.03.1843
        CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 3411 Le curateur des enfants de Philibert Deferr demande au Conseil de Saint-Maurice une réduction de la taxe de patente sur le commerce qu'ils exploitent, vu la réduction importante du revenu de ce commerce., 02.04.1843 (Document)
        CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 3412 Jacques Burnier demande au Conseil de Saint-Maurice l'autorisation d'exploiter le four à pain établi dans la maison dite "du Vidame" [Vidomne], à Saint-Maurice., 07.04.1843 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 3411

Titre:

Le curateur des enfants de Philibert Deferr demande au Conseil de Saint-Maurice une réduction de la taxe de patente sur le commerce qu'ils exploitent, vu la réduction importante du revenu de ce commerce.

Dates
Période de création:	02/04/1843
Lieu:	Saint-Maurice

Support
Support / Träger:	Papier, 2 folios, 21,5x33,5

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1843

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

URL vers cette unité de description

URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=373106

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 3411 Le curateur des enfants de Philibert Deferr demande au Conseil de Saint-Maurice une réduction de la taxe de patente sur le commerce qu'ils exploitent, vu la réduction importante du revenu de ce commerce., 02.04.1843 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Zone d'identification

Dates

Support

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Utilisation

URL vers cette unité de description

Réseaux sociaux