CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 3438 Le président du dizain de Saint-Maurice transmet au président de la ville une circulaire du Conseil d'Etat qui rappelle l'arrêté du 27 décembre 1832, interdisant toute réunion d'individus armés, non incorporés dans la milice, pouvant engendrer de nouveaux motif

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 3438
Titre:Le président du dizain de Saint-Maurice transmet au président de la ville une circulaire du Conseil d'Etat qui rappelle l'arrêté du 27 décembre 1832, interdisant toute réunion d'individus armés, non incorporés dans la milice, pouvant engendrer de nouveaux motifs de division et semer le désordre à l'intérieur du pays. Il prie donc le président de Saint-Maurice de faire appliquer l'arrêté à l'intérieur de la ville.

Dates

Période de création:10/07/1843
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 19,5x28,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Amacker

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1843
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=373133
 

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