CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 3460 Le président du dizain de Saint-Maurice informe le président de la ville que la fête nationale doit être célébrée le troisième dimanche de septembre en vertu de l'arrêté du 10 septembre 1841. \ Il lui adresse les procès- verbaux pour la votation concernant le c

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 3460
Titre:Le président du dizain de Saint-Maurice informe le président de la ville que la fête nationale doit être célébrée le troisième dimanche de septembre en vertu de l'arrêté du 10 septembre 1841.
Il lui adresse les procès- verbaux pour la votation concernant le code civil et les naturalisations.

Dates

Période de création:12/09/1843
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 17x22

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Amacker

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1843
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=373155
 

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