CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 3476 Procès-verbal contre Madame Stockalper et Monsieur le recteur de l'hôpital pour contravention au règlement sur la police intérieure de la ville de Saint-Maurice pour n'avoir pas fait balayer la rue devant leurs propriétés et bâtiments malgré les avertissements

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 3476
Titre:Procès-verbal contre Madame Stockalper et Monsieur le recteur de l'hôpital pour contravention au règlement sur la police intérieure de la ville de Saint-Maurice pour n'avoir pas fait balayer la rue devant leurs propriétés et bâtiments malgré les avertissements réitérés.

Dates

Période de création:10/12/1843
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 17,5x22,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Sergent de police: Maurice Rappaz

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1843
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=373171
 

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