CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 3480 Citation à comparaître par devant le Conseil communal de Saint-Maurice adressé à Hyacinthe Lugon, au fils de Maurice Chasse, à Bonaventure Peney et à Jean Pierre Gay, pour répondre sur des délits forestiers., 28.12.1843 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 3480
Titre:Citation à comparaître par devant le Conseil communal de Saint-Maurice adressé à Hyacinthe Lugon, au fils de Maurice Chasse, à Bonaventure Peney et à Jean Pierre Gay, pour répondre sur des délits forestiers.

Dates

Période de création:28/12/1843
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 17,5x22

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Président: Barman
Huissier: Gallay

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1843
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=373175
 

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