CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 3523 Décret du Conseil de la ville de Saint-Maurice pour le maintien de l'ordre, de la sécurité de la tranquillité publique. Les provocateurs et les perturbateurs seront sévèrement punis., 11.06.1844 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 3523
Titre:Décret du Conseil de la ville de Saint-Maurice pour le maintien de l'ordre, de la sécurité de la tranquillité publique. Les provocateurs et les perturbateurs seront sévèrement punis.

Dates

Période de création:11/06/1844
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 17x22

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Vice-président: de la Pierre
Secrétaire: Joseph Cocatrix

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1844
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=373218
 

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