CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 3525 Le Département de justice et police prie le président de Saint-Maurice de faire remettre les actes judiciaires à leur adresse et de lui faire parvenir les récépissés pour les envoyer à l'ambassade de France en Suisse., 20.06.1844 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 3525
Titre:Le Département de justice et police prie le président de Saint-Maurice de faire remettre les actes judiciaires à leur adresse et de lui faire parvenir les récépissés pour les envoyer à l'ambassade de France en Suisse.

Dates

Période de création:20/06/1844
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier en-tête, 2 folios, 22x36

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Chef du Département: Gross

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1844
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=373220
 

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