CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 3530 Le Département de justice et police transmet au président de Saint-Maurice l'acte d'origine de Georges Louis Alexandre Bataillard et le prie de bien vouloir lui retirer le permis de séjour et de le transmettre au Département., 01.07.1844 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 3530
Titre:Le Département de justice et police transmet au président de Saint-Maurice l'acte d'origine de Georges Louis Alexandre Bataillard et le prie de bien vouloir lui retirer le permis de séjour et de le transmettre au Département.

Dates

Période de création:01/07/1844
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier en-tête, 2 folios, 22x35,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Secrétaire: Barberini

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1844
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=373225
 

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