CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 3563 Le Conseil d'Etat informe le public que les gardes urbaines établies pour le maintien de l'ordre public doivent être respectées dans leur service et que toutes insultes ou provocations seront poursuivies et punies selon la rigueur de la loi., 28.12.1844 (Docume

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 3563
Titre:Le Conseil d'Etat informe le public que les gardes urbaines établies pour le maintien de l'ordre public doivent être respectées dans leur service et que toutes insultes ou provocations seront poursuivies et punies selon la rigueur de la loi.

Dates

Période de création:28/12/1844
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier en-tête, 2 folios, 22x36

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Président du Conseil d'Etat: Zen Ruffinen
Secrétaire d'Etat: docteur Ganioz

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1844
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=373258
 

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