CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 3568 Recours adressé au Conseil d'Etat par Nicolas Franc, de Saint-Maurice, contre les élections bourgeoisiales de cette ville opérées les 6 et 7 janvier écoulés. \ En annexe: 9 pièces éparses ayant servi au procès., 12.01.1845 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 3568
Titre:Recours adressé au Conseil d'Etat par Nicolas Franc, de Saint-Maurice, contre les élections bourgeoisiales de cette ville opérées les 6 et 7 janvier écoulés.
En annexe: 9 pièces éparses ayant servi au procès.

Dates

Période de création:12/01/1845
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 23,5x35,5

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie conforme du secrétaire d'Etat adjoint: Bonvin

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1845
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=373263
 

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