CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 3579 Le Département de l'intérieur invite le Conseil de Saint-Maurice à lui faire parvenir dans la huitaine sa duplique et conclusions sur l'objet contre Nicolas Franc au sujet de son recours contre les dernières élections., 28.01.1845 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 3579
Titre:Le Département de l'intérieur invite le Conseil de Saint-Maurice à lui faire parvenir dans la huitaine sa duplique et conclusions sur l'objet contre Nicolas Franc au sujet de son recours contre les dernières élections.

Dates

Période de création:28/01/1845
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier en-tête, 2 folios, 21,5x31,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Chef du Département: Fr. de Kalbermatten

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1845
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=373274
 

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