CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 3584 Jugement prononcé par le contentieux de l'administration dans la cause entre Nicolas Franc et le Conseil bourgeoisial de Saint-Maurice au sujet d'un recours contre les élections du 6 et 7 janvier dernier. Les élections sont annulées., 12.02.1845 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 3584
Titre:Jugement prononcé par le contentieux de l'administration dans la cause entre Nicolas Franc et le Conseil bourgeoisial de Saint-Maurice au sujet d'un recours contre les élections du 6 et 7 janvier dernier. Les élections sont annulées.

Dates

Période de création:12/02/1845
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier en-tête avec timbre du Conseil d'Etat, 22x36

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Président du Conseil d'Etat: Zen-Ruffinen
Secrétaire d'Etat: docteur Ganioz

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1845
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=373279
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne