CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 3714 Le Conseil bourgeoisial de Saint-Maurice ayant refusé le droit de prendre connaissance des comptes au citoyen J.E. d'Angreville, ce dernier s'adresse au Conseil d'Etat pour qu'il ordonne audit Conseil d'exhiber les comptes qui doivent être à disposition de tous

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 3714
Titre:Le Conseil bourgeoisial de Saint-Maurice ayant refusé le droit de prendre connaissance des comptes au citoyen J.E. d'Angreville, ce dernier s'adresse au Conseil d'Etat pour qu'il ordonne audit Conseil d'exhiber les comptes qui doivent être à disposition de tous les contribuables.

Dates

Période de création:08/04/1846
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 22,5x34,5

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie conforme: secrétaire d'Etat, Bonvin

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1846
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=373409
 

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