CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 3722 Le Département de justice et police transmet au président de Saint-Maurice l'extrait d'une lettre de la légation Sarde concernant François Nicolas Michelier, originaire de Petit-Bernard, en Savoie, qui prétend être heimatlos à Saint-Maurice et le prie de lui co

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 3722
Titre:Le Département de justice et police transmet au président de Saint-Maurice l'extrait d'une lettre de la légation Sarde concernant François Nicolas Michelier, originaire de Petit-Bernard, en Savoie, qui prétend être heimatlos à Saint-Maurice et le prie de lui communiquer ses observations.

Dates

Période de création:14/05/1846
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier en-tête, 2 folios, 21,5x33

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Chef du Département: Gross

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1846
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=373417
 

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