CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 3760 Le président du Tribunal central répond au président de Saint-Maurice qu'il n'est pas compétent et qu'il n'a pris aucune mesure pour confectionner l'état nominatif des citoyens de Saint-Maurice qui se sont rendus coupables de prendre les armes en mai 1844., 02.

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 3760
Titre:Le président du Tribunal central répond au président de Saint-Maurice qu'il n'est pas compétent et qu'il n'a pris aucune mesure pour confectionner l'état nominatif des citoyens de Saint-Maurice qui se sont rendus coupables de prendre les armes en mai 1844.

Dates

Période de création:02/12/1846
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 22,5x34,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:F. Stockalper

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1846
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=373455
 

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