CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 3762 Le Tribunal du dizain de Saint-Maurice demande au président de la ville de lui faire parvenir la liste des personnes coupables de délits de lubricité, dans cette commune., 03.12.1846 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 3762
Titre:Le Tribunal du dizain de Saint-Maurice demande au président de la ville de lui faire parvenir la liste des personnes coupables de délits de lubricité, dans cette commune.

Dates

Période de création:03/12/1846
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 17,5x22

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Rapporteur: Bioley

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1846
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=373457
 

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