CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 3793 Le Département de justice et police autorise le Conseil de Saint-Maurice à expulser de la commune Jean Premaz, d'origine savoisienne, qui a tenté de passer en pays ennemi., 10.11.1847 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 3793
Titre:Le Département de justice et police autorise le Conseil de Saint-Maurice à expulser de la commune Jean Premaz, d'origine savoisienne, qui a tenté de passer en pays ennemi.

Dates

Période de création:10/11/1847
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier en-tête, 2 folios, 23x34,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Chef du Département: Gross

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1847
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=373488
 

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