CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 3883 Protocole de diverses saisies et actes de carence, ordonnés par le juge J.B. Gay de Saint-Maurice., 10.11.1849-28.02.1851 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 3883
Titre:Protocole de diverses saisies et actes de carence, ordonnés par le juge J.B. Gay de Saint-Maurice.

Dates

Période de création:10/11/1849 - 28/02/1851

Support

Support / Träger:Cahier 57 pages, 20,5x30

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1851
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=373582
 

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