CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 3933 Protocole des saisies et actes de carence, ordonnées par le juge de Saint-Maurice., 13.04.1853-31.07.1856 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 3933
Titre:Protocole des saisies et actes de carence, ordonnées par le juge de Saint-Maurice.

Dates

Période de création:13/04/1853 - 31/07/1856

Support

Support / Träger:Cahier 61 pages, 19,5x29

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Greffier: Bertrand
Huissier: Jacquin

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1856
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=373632
 

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