CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 3951 Protocole des séances du Tribunal d'appel du dizain de Saint-Maurice. \ Premier juge assesseur: Louis de Preux, 09.02.1830-11.05.1830 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 3951
Titre:Protocole des séances du Tribunal d'appel du dizain de Saint-Maurice.
Premier juge assesseur: Louis de Preux

Dates

Période de création:09/02/1830 - 11/05/1830

Support

Support / Träger:Cahier 88 pages, 16,5x22

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Greffier: Adrien Bertrand

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1830
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=373651
 

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