CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 3953 Protocole d'une séance devant le Tribunal arbitral de Saint-Maurice entre Joseph Rodillon de Lavey, d'une part, et Antoine Borgeau d'Epinassey, d'autre part., 12.06.1838 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 3953
Titre:Protocole d'une séance devant le Tribunal arbitral de Saint-Maurice entre Joseph Rodillon de Lavey, d'une part, et Antoine Borgeau d'Epinassey, d'autre part.

Dates

Période de création:12/06/1838

Support

Support / Träger:Cahier 9 pages, 16,5x21

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1838
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=373653
 

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