CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 3970 1865. Amendes. \ 1865-1896. Procès-verbaux: 1865 (7 pièces); 1873-1876 (146 pages); 1877 (72 pages); 1878 (93 pages); 1879 (70 pages); 1880 (52 pages); 1881 (67 pages); 1882 (54 pages); 1883 (41 pages); 1884 (34 pages); 1885 (69 pages); 1886 (42 pages); 1887 (2

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 3970
Titre:1865. Amendes.
1865-1896. Procès-verbaux: 1865 (7 pièces); 1873-1876 (146 pages); 1877 (72 pages); 1878 (93 pages); 1879 (70 pages); 1880 (52 pages); 1881 (67 pages); 1882 (54 pages); 1883 (41 pages); 1884 (34 pages); 1885 (69 pages); 1886 (42 pages); 1887 (24 pages); 1888 (21 pages); 1890 (20 pages); 1891 (22 pages); 1893-1894 (57 pages); 1895-1896 (47 pages).
10.1879-25.11.1879. Recours adressé au conseiller d'Etat chargé du Département des ponts et chaussées et de l'administration forestière (par Maurice Chapelet de Saint-Maurice (contre une amende prononcée contre lui par une commission du Conseil municipal de Saint-Maurice (pour avoir échangé son lot de bois d'affouage contre l'équivalent en bois dur.
Mémoire (correspondance.

Dates

Période de création:1865 - 1896
Lieu:Saint-Maurice

Zone des notes

Notes:Les cotes indiquées sur les dossiers sont incomplètes, car elles omettent l'élément "3970". On trouvera donc par exemple PM 1883.3 au lieu de PM 3970, 1883.3. On prendra soin d'indiquer la cote complète en cas de référence à ces documents. En outre, les fourres contiennent les indications suivantes: années, nombre de pièces.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1896
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=373671
 

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