CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 3988 Deux séances par devant le Tribunal de conciliation de la commune de Saint-Maurice pour réparation et rétractation de propos injurieux. \ Président: de la Pierre, 06.03.1823 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 3988
Titre:Deux séances par devant le Tribunal de conciliation de la commune de Saint-Maurice pour réparation et rétractation de propos injurieux.
Président: de la Pierre

Dates

Période de création:06/03/1823
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 25x36

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Greffier: Bioley

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1823
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=373691
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne