CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 4008 Contestation de la compétence des juges locaux et de la liste de frais dans le procès opposant André Barman, de Saint-Maurice, à la bourgeoisie de ce lieu et concernant l'imposition. \ Exploits, audiences, jugement., 1844-1845 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC/AB Saint-Maurice Saint-Maurice, Commune / Bourgeoisie, 13. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM Papiers modernes, 1659-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 3990-4105 Affaires judiciaires et procès divers, 1787-1921 (Sous-série)
        
        $CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 4007 Procédure entre la bourgeoisie de Saint-Maurice et Jean-Joseph Saillen, domicilié en cette ville, au sujet de sa quote-part de maxe due à la bourgeoisie. \ Exploits, séances, correspondance., 1842-1844 (Document)$ CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 4007 Procédure entre la bourgeoisie de Saint-Maurice et Jean-Joseph Saillen, domicilié en cette ville, au sujet de sa quote-part de maxe due à la bourgeoisie. \ Exploits, séances, correspondance., 1842-1844 (Document)
        $CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 4008 Contestation de la compétence des juges locaux et de la liste de frais dans le procès opposant André Barman, de Saint-Maurice, à la bourgeoisie de ce lieu et concernant l'imposition. \ Exploits, audiences, jugement., 1844-1845 (Document)$ CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 4008 Contestation de la compétence des juges locaux et de la liste de frais dans le procès opposant André Barman, de Saint-Maurice, à la bourgeoisie de ce lieu et concernant l'imposition. \ Exploits, audiences, jugement., 1844-1845 (Document)
        CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 4009 Exploits du juge et correspondance au sujet de l'impôt arriéré dû par l'hoirie de feu Jacques de Preux à la bourgeoisie de Saint-Maurice., 1844-1845 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 4008

Titre:

Contestation de la compétence des juges locaux et de la liste de frais dans le procès opposant André Barman, de Saint-Maurice, à la bourgeoisie de ce lieu et concernant l'imposition.
Exploits, audiences, jugement.

Dates
Période de création:	1844 - 1845

Support
Support / Träger:	9 pièces

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1945

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=373713

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 4008 Contestation de la compétence des juges locaux et de la liste de frais dans le procès opposant André Barman, de Saint-Maurice, à la bourgeoisie de ce lieu et concernant l'imposition. \ Exploits, audiences, jugement., 1844-1845 (Document)

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