CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 4013 Procès entre la bourgeoisie de Saint-Maurice, d'une part, et le commandant Joseph-Arnold Yost, de Saint-Maurice, d'autre part, relatif au paiement des sommes suivantes réclamées par dite bourgeoisie, savoir 120 francs 60 pour impôt, 39 francs 20 pour 2 intérêts

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC/AB Saint-Maurice Saint-Maurice, Commune / Bourgeoisie, 13. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM Papiers modernes, 1659-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 3990-4105 Affaires judiciaires et procès divers, 1787-1921 (Sous-série)
        
        $CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 4012 Le soussigné déclare avoir reçu du juge Debonnaire la somme de 27 francs 85 pour sa part de la lettre contractée par l'hoirie de Monsieur Debonnaire caution solidaire de Michel Wuilloud. \ C. de Werra, 20.01.1846 (Document)$ CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 4012 Le soussigné déclare avoir reçu du juge Debonnaire la somme de 27 francs 85 pour sa part de la lettre contractée par l'hoirie de Monsieur Debonnaire caution solidaire de Michel Wuilloud. \ C. de Werra, 20.01.1846 (Document)
        CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 4013 Procès entre la bourgeoisie de Saint-Maurice, d'une part, et le commandant Joseph-Arnold Yost, de Saint-Maurice, d'autre part, relatif au paiement des sommes suivantes réclamées par dite bourgeoisie, savoir 120 francs 60 pour impôt, 39 francs 20 pour 2 intérêts
        CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 4014 Procès entre la bourgeoisie de Saint-Maurice, d'une part, et les enfants de feu François Defer, de Saint-Maurice, au sujet d'un four à pain que ces derniers se proposent de faire construire dans leur maison pour le louer ensuite à Frédéric Borgeaud, boulanger,

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 4013

Titre:

Procès entre la bourgeoisie de Saint-Maurice, d'une part, et le commandant Joseph-Arnold Yost, de Saint-Maurice, d'autre part, relatif au paiement des sommes suivantes réclamées par dite bourgeoisie, savoir 120 francs 60 pour impôt, 39 francs 20 pour 2 intérêts échus et 33 francs 30 pour le tiers d'une amende pour contravention à la loi sur la police des étrangers.
Exploits, mémoires, audiences, correspondance, jugement.