CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 4015 Jugement contumaciel porté par le châtelain de la ville de Sion dans le litige du charpentier Joseph Tavernier, de Grône, réclamant au maître charpentier Joseph Seytout, domicilié à Sion, 120 batz pour journées. Le nommé Seytout est condamné à payer cette somme

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC/AB Saint-Maurice Saint-Maurice, Commune / Bourgeoisie, 13. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM Papiers modernes, 1659-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 3990-4105 Affaires judiciaires et procès divers, 1787-1921 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 4014 Procès entre la bourgeoisie de Saint-Maurice, d'une part, et les enfants de feu François Defer, de Saint-Maurice, au sujet d'un four à pain que ces derniers se proposent de faire construire dans leur maison pour le louer ensuite à Frédéric Borgeaud, boulanger,
        CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 4015 Jugement contumaciel porté par le châtelain de la ville de Sion dans le litige du charpentier Joseph Tavernier, de Grône, réclamant au maître charpentier Joseph Seytout, domicilié à Sion, 120 batz pour journées. Le nommé Seytout est condamné à payer cette somme
        $CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 4016 L'avocat Hubert domicilié à Sion, procureur du charpentier Tavernier, notifie à Joseph Seytout, maître-charpentier à Saint-Maurice, la liste des frais occasionnés par le décret contumaciel porté contre lui le 24 janvier 1846. \ Juge substitut: Joseph Cocatrix,$ CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 4016 L'avocat Hubert domicilié à Sion, procureur du charpentier Tavernier, notifie à Joseph Seytout, maître-charpentier à Saint-Maurice, la liste des frais occasionnés par le décret contumaciel porté contre lui le 24 janvier 1846. \ Juge substitut: Joseph Cocatrix,

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 4015

Titre:

Jugement contumaciel porté par le châtelain de la ville de Sion dans le litige du charpentier Joseph Tavernier, de Grône, réclamant au maître charpentier Joseph Seytout, domicilié à Sion, 120 batz pour journées. Le nommé Seytout est condamné à payer cette somme et les frais de la procédure.
Châtelain: Aloys de Riedmatten