CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 4039 Plainte portée par le Conseil communal de Saint-Maurice contre Joseph Ladernier, de ce lieu, pour injures verbales. \ Protocole, citation., 16.06.1854-28.06.1854 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 4039
Titre:Plainte portée par le Conseil communal de Saint-Maurice contre Joseph Ladernier, de ce lieu, pour injures verbales.
Protocole, citation.

Dates

Période de création:16/06/1854 - 28/06/1854
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:3 pièces
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1954
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=373744
 

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