CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 4041 A la suite de plusieurs considérants, le juge (?) décide que l'intervenante, Barbe Kalbermatten, femme de Jean Command, est déboutée de la demande. Les deux époux sont condamnés aux frais solidairement, à la suite d'un procès relatifs aux fruits provenant des b

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 4041
Titre:A la suite de plusieurs considérants, le juge (?) décide que l'intervenante, Barbe Kalbermatten, femme de Jean Command, est déboutée de la demande. Les deux époux sont condamnés aux frais solidairement, à la suite d'un procès relatifs aux fruits provenant des biens et de la ferme appartenant au mari.

Dates

Période de création:env. 1855
Période de création, notes.:S.d., date estimée
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier, 3 folios, 17,5x22

Zone du contexte

Signature:Sans signature

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1955
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=373746
 

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