CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 4048 Jugement édital porté par le juge Gay au profit de Joseph-Antoine Barman et de ses frères et soeurs voulant se prémunir contre toute servitude de passage qu'on se permet de pratiquer sur leur propriété sise d'amont les portions rière Saint-Maurice. \ Juge: Gay,

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 4048
Titre:Jugement édital porté par le juge Gay au profit de Joseph-Antoine Barman et de ses frères et soeurs voulant se prémunir contre toute servitude de passage qu'on se permet de pratiquer sur leur propriété sise d'amont les portions rière Saint-Maurice.
Juge: Gay

Dates

Période de création:28/04/1856
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 20,5x30

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Greffier: Bertrand

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1956
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=373753
 

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