CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 4052 Procès entre la bourgeoisie de Saint-Maurice, d'une part, et Joseph Sylvestre Pochon, domiciliée à Vérossaz, d'autre part, relatif à une créance de 127 francs 54, au profit de dite bourgeoisie. \ Exploits, mémoires, audiences, jugement, etc., 1853-1857 (Documen

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC/AB Saint-Maurice Saint-Maurice, Commune / Bourgeoisie, 13. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM Papiers modernes, 1659-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 3990-4105 Affaires judiciaires et procès divers, 1787-1921 (Sous-série)
        
        $CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 4051 Procès entre l'abbaye et la bourgeoisie de Saint-Maurice, d'une part, et François Monnerat et l'Etat du Valais, d'autre part, au sujet de la concession du vanel et nansoirs de Saint-Maurice. \ La copie d'un Abscheid de la conférence tenue à Aigle du 19 au 27 oc$ CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 4051 Procès entre l'abbaye et la bourgeoisie de Saint-Maurice, d'une part, et François Monnerat et l'Etat du Valais, d'autre part, au sujet de la concession du vanel et nansoirs de Saint-Maurice. \ La copie d'un Abscheid de la conférence tenue à Aigle du 19 au 27 oc
        $CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 4052 Procès entre la bourgeoisie de Saint-Maurice, d'une part, et Joseph Sylvestre Pochon, domiciliée à Vérossaz, d'autre part, relatif à une créance de 127 francs 54, au profit de dite bourgeoisie. \ Exploits, mémoires, audiences, jugement, etc., 1853-1857 (Documen$ CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 4052 Procès entre la bourgeoisie de Saint-Maurice, d'une part, et Joseph Sylvestre Pochon, domiciliée à Vérossaz, d'autre part, relatif à une créance de 127 francs 54, au profit de dite bourgeoisie. \ Exploits, mémoires, audiences, jugement, etc., 1853-1857 (Documen
        $CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 4053 Appel interjeté par Maurice Robatel, domicilié à Martigny, faisant au nom de François Mounerat, de Vevey, d'un jugement porté à son préjudice par le tribunal au correctionnel du district de Saint-Maurice. \ Motif: non-lieu pour dénonciation de vol. \ Exploit, m$ CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 4053 Appel interjeté par Maurice Robatel, domicilié à Martigny, faisant au nom de François Mounerat, de Vevey, d'un jugement porté à son préjudice par le tribunal au correctionnel du district de Saint-Maurice. \ Motif: non-lieu pour dénonciation de vol. \ Exploit, m

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 4052

Titre:

Procès entre la bourgeoisie de Saint-Maurice, d'une part, et Joseph Sylvestre Pochon, domiciliée à Vérossaz, d'autre part, relatif à une créance de 127 francs 54, au profit de dite bourgeoisie.
Exploits, mémoires, audiences, jugement, etc.

Dates
Période de création:	1853 - 1857

Support
Support / Träger:	20 pièces

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1957

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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Portfolio:
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