CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 4056 A l'instance de l'avocat Débonnaire représentant le ministère public près du tribunal correctionnel du district de Saint-Maurice, le président de ce tribunal cite à comparaître pour être entendues sur des faits mis à leur charge un certain nombre de personnes d

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 4056
Titre:A l'instance de l'avocat Débonnaire représentant le ministère public près du tribunal correctionnel du district de Saint-Maurice, le président de ce tribunal cite à comparaître pour être entendues sur des faits mis à leur charge un certain nombre de personnes domiciliées rière la commune de Mex.
Président: C. de Werra

Dates

Période de création:02/07/1857
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 20x27,5

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1957
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=373761
 

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