CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 4059 Mémoire pour les frères Pierre, Marie, et Charles de Bons, de Saint-Maurice, demandeurs, contre l'hoirie de feu le colonel Gard, du même lieu, défenderesse, demandant, avec payement des dommages, la cessation des servitudes que l'on a voulu créer sans droit au

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 4059
Titre:Mémoire pour les frères Pierre, Marie, et Charles de Bons, de Saint-Maurice, demandeurs, contre l'hoirie de feu le colonel Gard, du même lieu, défenderesse, demandant, avec payement des dommages, la cessation des servitudes que l'on a voulu créer sans droit au préjudice de la maison de Bons en établissant les lieux d'aisance de la maison Gard contre la maison de Bons, ainsi que des écuries à porcs, en partie contre cette maison.
Avocat pour la partie demanderesse: Louis Rappaz

Dates

Période de création:03/08/1857
Lieu:Monthey

Support

Support / Träger:Papier, 4 folios, 20x29,5

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1957
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=373764
 

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