CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 4064 Le président du Tribunal du district de Saint-Maurice cite Louis Monay et Antoine Coutaz, de Vérossaz, pour être assermentés et entendus comme témoins dans la cause qui divise l'ancien président Jean-Claude Coutaz et Jean-Claude Gex, tous deux de Vérossaz, au s

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 4064
Titre:Le président du Tribunal du district de Saint-Maurice cite Louis Monay et Antoine Coutaz, de Vérossaz, pour être assermentés et entendus comme témoins dans la cause qui divise l'ancien président Jean-Claude Coutaz et Jean-Claude Gex, tous deux de Vérossaz, au sujet d'un achat de marc dans le canton de Vaud.
Interrogation des témoins.
Président: C. de Werra

Dates

Période de création:01/02/1858
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier timbré, 3 folios, 20x27,5

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1958
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=373769
 

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