CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 4088 Jugement porté par le Tribunal d'appel et de cassation du canton du Valais dans la cause entre la bourgeoisie de Saint-Maurice et Maurice Gollet, fils illégitime de Marie Gollet, de Saint-Maurice, au sujet du droit à la jouissance des avoirs bourgeoisiaux de ce

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 4088
Titre:Jugement porté par le Tribunal d'appel et de cassation du canton du Valais dans la cause entre la bourgeoisie de Saint-Maurice et Maurice Gollet, fils illégitime de Marie Gollet, de Saint-Maurice, au sujet du droit à la jouissance des avoirs bourgeoisiaux de cette ville par ledit Gollet. La bourgeoisie est condamnée.
Vice-président de la cour: Pierre Marie Gentinetta

Dates

Période de création:09/02/1891
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier timbré, en-tête, 4 folios, 22,5x34

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Greffier: Ch. Solioz

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1991
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=373793
 

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