CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 4144 Le juge de Saint-Maurice fait savoir à Jean-Claude Pochon que Jean Veuillet, domicilié à la Prise, s'oppose à la délivrance des meubles, effets mobiliers et valeurs déposées chez Jean-Claude Pochon provenant de sa soeur Etiennette alliée Borgeat, parce que l'in

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 4144
Titre:Le juge de Saint-Maurice fait savoir à Jean-Claude Pochon que Jean Veuillet, domicilié à la Prise, s'oppose à la délivrance des meubles, effets mobiliers et valeurs déposées chez Jean-Claude Pochon provenant de sa soeur Etiennette alliée Borgeat, parce que l'inventaire de cette succession n'est pas encore complet et parce que la caution que Borgeat a fournie pour garantir la représentation de l'inventaire est loin de présenter des sécurités suffisantes.
Juge: Gay

Dates

Période de création:20/10/1848
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 17,5x22

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1848
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=373855
 

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