CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 4198 Procédure de Maurice Martin contre Pierre Biolley, municipal à Massongex, devant le colonel Xavier de Cocatrix, juge de la commune de Massongex, au sujet d'un séquestre de froment à l'Avouillon., 30.07.1855-02.09.1855 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 4198
Titre:Procédure de Maurice Martin contre Pierre Biolley, municipal à Massongex, devant le colonel Xavier de Cocatrix, juge de la commune de Massongex, au sujet d'un séquestre de froment à l'Avouillon.

Dates

Période de création:30/07/1855 - 02/09/1855

Support

Support / Träger:3 pièces

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Maurice d'Odet, greffier et autres
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1855
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=373909
 

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